Rémy PERRET
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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom : Rémy Perret

Statut : Entrepreneur individuel

Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAF 6311Z)

SIREN : 800 009 649

SIRET : 800 009 649 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR57800009649

Date de création : 01 février 2014

Adresse : 22 rue Marie-Madeleine Fourcade, 69007 Lyon, France

Email : reperret@hotmail.com

Site web : www.remyperret.fr

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Rémy Perret ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Rémy Perret.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Rémy Perret, entrepreneur individuel, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Formulaire de contact : nom, adresse email, message
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies analytiques si acceptés)

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Améliorer l'expérience utilisateur du site
  • Établir des statistiques de fréquentation

4.4 Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

  • Votre consentement (formulaire de contact)
  • L'intérêt légitime pour l'amélioration du site

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

4.6 Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception de :

  • Brevo (Sendinblue) : pour l'envoi des emails de contact
  • OVH : pour l'hébergement du site

4.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l'adresse : reperret@hotmail.com

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

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5.1 Cookies techniques (obligatoires)

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6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et sont régulièrement mises à jour. Cependant, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.

Rémy Perret ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu.

Les liens hypertextes présents sur ce site vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Rémy Perret quant au contenu de ces sites.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site, vous pouvez me contacter :

  • Par email : reperret@hotmail.com
  • Via le formulaire : Formulaire de contact

Dernière mise à jour : 04/02/2026

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